Droit de Rétractation
Chez ventebonbons.com, nous nous engageons à respecter vos droits en tant que consommateur. Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE transposée en droit français par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. Cette page détaille les conditions, délais et procédures pour exercer ce droit de manière légale et transparente.
Informations Générales sur le Droit de Rétractation
Délai de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du dernier bien commandé.
Exercice du droit : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de manière claire et non équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Une simple déclaration (par e-mail, courrier ou téléphone) suffit, à condition qu'elle soit explicite.
Conséquences de la rétractation : Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (mais pas les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux). Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Vous ne supporterez aucun frais pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour des biens : Vous devez renvoyer les biens sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si nous avons convenu de les prendre en charge (par exemple, en cas d'erreur de notre part). Les biens doivent être renvoyés à l'adresse suivante :
VenteBonbons.com
Bienvillers-au-Bois
62111, France
Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas ou est limité pour certains produits, notamment :
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, les bonbons et confiseries périssables).
Les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple, les produits alimentaires ouverts).
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Pour les produits non exclus, ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état pour que le remboursement soit possible.
Modèle de Formulaire de Rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser ce formulaire modèle (annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation). Remplissez-le et envoyez-le par e-mail à contact@ventebonbons.com, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, ou contactez-nous par téléphone.
Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
VenteBonbons.com
Bienvillers-au-Bois
62111, France
E-mail : contact@ventebonbons.com
Téléphone : [Numéro de téléphone, si disponible]
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Nom du (des) bien(s) ou service(s) :
Numéro de commande :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Échanges
Les échanges ne constituent pas un droit légal au sens du droit de rétractation, mais nous les proposons pour les produits non alimentaires (comme les accessoires) ou en cas d'erreur dans la commande. Suivez la même procédure que pour une rétractation, en précisant que vous souhaitez un échange. Nous prendrons en charge les frais si l'erreur est de notre fait. Délai : 14 jours à compter de la réception. Conditions : Produit en parfait état, avec étiquettes et emballage d'origine.
Questions ?
Si vous avez des questions sur cette politique ou besoin d'assistance, contactez notre service client :
E-mail : contact@ventebonbons.com
Téléphone : [Insérez le numéro si connu]
Adresse : VenteBonbons.com, Bienvillers-au-Bois, 62111, France
Nous sommes basés à Bienvillers-au-Bois et passionnés par la confiserie. Découvrez notre large choix de bonbons de qualité sur ventebonbons.com. Votre satisfaction est notre priorité !